Joëlle Gaussen-Pecetti
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gaussen-Pecetti (Joëlle)
greffier du tribunal de commerce de Saint-Tropez
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
date_fin
=
"
1994-04-01
"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000000542741
(source JORF)
composition
28 Octobre 1992
28/10/1992